Privacy Policy

A. Notre engagement envers la confidentialité

Nous attachons de l’importance à la sécurité et au respect de la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous menons notre activité dans le plus grand respect des lois en vigueur en matière de sécurité et de respect de la confidentialité des données. Nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité pour montrer notre engagement envers le droit qu’a chaque individu de disposer de données protégées et dont la confidentialité est respectée. Cette Politique de confidentialité explique comment nous gérons les informations pouvant être utilisées pour vous identifier de manière directe ou indirecte (« Données à caractère personnel »).

Notre programme mondial de respect de la confidentialité des données consiste également à mettre en place des autorisations et consentements sans ambiguïté, à appliquer les Clauses contractuelles types de l’UE, des modèles de contrat / accords de transfert, des principes de respect de la vie privée, des politiques de confidentialité et des enregistrements et déclarations spécifiques à chaque pays. La présente Politique de confidentialité s’applique au site Web www.sivantos.com, à tous les autres sites Web Sivantos concernés (désignés individuellement par « Site Web » ou collectivement par « Sites Web ») ainsi qu’aux applications logicielles (« Applications ») fournies par Sivantos.

B. Quand cette Politique de confidentialité s’applique-t-elle ?

La présente Politique de confidentialité s’applique aux Données à caractère personnel (vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) que vous nous fournissez ou que nous avons obtenues à partir de vos Données à caractère personnel, telles que précisées plus bas.

En cas d’incohérence entre la version en anglais et la version traduite de cette Politique de confidentialité (lorsqu’elle a été traduite pour satisfaire les exigences locales), c’est la version en anglais qui prévaut dans la portée autorisée par les lois applicables.

C. Responsable du traitement

Sivantos est le responsable du traitement. Lorsqu’un formulaire d’enregistrement ou d’autorisation est proposé sur nos Sites Web, ou utilisé dans l’une de nos Applications, le responsable du traitement peut varier et être Sivantos Pte. Ltd. ou ses sociétés affiliées ou filiales (désignées collectivement par « Sivantos »), en fonction de l’offre réelle, de l’objet de la collecte des données et du lieu où les données sont recueillies. Le responsable du traitement est alors indiqué sur le formulaire d’enregistrement ou d’autorisation concerné. Pour toute information, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données, à l’adresse dpo@sivantos.com.

D. Pourquoi dois-je fournir mes Données à caractère personnel ?

En règle générale, vous donnez votre autorisation et vous fournissez vos Données à caractère personnel de manière totalement volontaire, et vous pouvez à tout moment retirer cette autorisation, conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous ne collectons pas vos Données à caractère personnel par le biais de nos Sites Web et Applications sauf si vous nous y autorisez (par le biais d’un enregistrement, d’une enquête, etc.), si vous exprimez votre consentement ou si les lois et réglementations en vigueur régissant la protection de vos Données à caractère personnel nous y autorisent.

E.      À quoi mes Données à caractère personnel servent-elles ?

Nous nous limiterons à traiter vos Données à caractère personnel de la façon indiquée dans la présente Politique de confidentialité, dans votre formulaire d’enregistrement ou dans votre autorisation. Vous trouverez des informations complémentaires dans la section Objet de l’utilisation, ci-dessous.

F.       Durée du traitement des Données à caractère personnel

Lorsque nous traitons et utilisons vos Données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité ou dans la mesure autorisée par la loi, nous conservons vos Données à caractère personnel (i) uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité ou (ii) jusqu’à ce que vous vous opposiez à notre utilisation continue de vos Données à caractère personnel (dans le cas où nous avons un intérêt légitime à utiliser vos Données à caractère personnel), ou (iii) jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement (dans le cas où vous nous aviez autorisés à utiliser vos Données à caractère personnel). Toutefois, lorsque nous sommes tenus par la loi de conserver vos Données à caractère personnel plus longtemps ou lorsque nous avons besoins de vos Données à caractère personnel pour faire valoir notre droit légal ou dans le cadre d’une demande légale, nous conservons vos Données à caractère personnel jusqu’à la fin de la période de conservation requise ou jusqu’à ce que le problème soit réglé.

G. Où mes Données à caractère personnel seront-elles traitées ?

En tant que groupe mondial, nous possédons des sociétés affiliées et filiales au sein de l’Espace économique européen (« EEE ») et à l’extérieur. Par conséquent, à chaque fois que nous utilisons ou traitons vos Données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, il peut nous arriver de transmettre vos Données à caractère personnel à nos sociétés affiliées et filiales situées dans des pays hors EEE, y compris dans des pays où le niveau légal de protection des données en vigueur n’est pas comparable à celui en place au sein de l’EEE. À chaque fois qu’un tel transfert de données a lieu, il s’appuie sur des Accords inter sociétés fondés sur les Clauses contractuelles types (conformément à la décision 87/2010/CE de la Commission européenne ou toute clause future susceptible de la remplacer) pour stipuler que vos Données à caractère personnel sont soumises à un niveau de protection des données autorisé au sein de l’EEE.

H. Quels sont mes droits ?

Généralités. Vous pouvez demander à tout moment à prendre connaissance des Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, et demander à les faire corriger ou supprimer. Notez toutefois que nous pouvons supprimer vos Données à caractère personnel uniquement si aucune obligation statutaire ou loi en vigueur ne nous l’interdit. Veuillez noter également que si vous nous demandez de supprimer vos Données à caractère personnel, vous ne pourrez plus poursuivre votre utilisation des Sites Web, Applications ou services associés exigeant que Sivantos utilise vos Données à caractère personnel.

Demande de copie. Si vous nous avez donné votre autorisation ou si nous avons conclu un contrat pour que vous nous fournissiez vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous demander une copie des Données à caractère personnel que vous nous avez procurées. Dans ce cas, veuillez nous contacter à l’adresse apps@sivantos.com  en précisant que votre e-mail porte sur vos Données à caractère personnel et le format dans lequel vous souhaitez les recevoir.

Droit à l’oubli / Limite d’utilisation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel dans l’un des cas suivants : (i) vous nous informez que les Données à caractère personnel que nous possédons sur vous sont incorrectes (dans ce cas, nous pouvons continuer à conserver ces Données à caractère personnel pour contrôler leur véracité) (ii) aucun motif légal ne justifie que nous traitions vos Données à caractère personnel, ou (iii) vous vous opposez à ce que nous traitions vos Données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, tel que décrit dans la section L ci-dessous.

Droit d’émettre une réclamation. Si vous avez des raisons de croire que nous ne traitons pas vos Données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité ou aux lois de protection des données applicables dans l’EEE, vous pouvez porter réclamation après de l’autorité de protection des données du pays de l’EEE dans lequel vous vivez ou auprès de l’autorité de protection des données concernée du pays ou de l’État dans lequel l’entité Sivantos visée est située.

I. Autres restrictions et clauses spécifiques

Utilisation de ce site Web par des enfants. Ce site Web n’est pas prévu pour être utilisé par des personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez ni vous enregistrer sur ce site Web, ni l’utiliser.

Liens vers d’autres sites Web. Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web étrangers (c’est-à-dire n’appartenant pas à des sociétés de Sivantos). Sivantos n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou des autorisations accordées sur des sites Web ne lui appartenant pas. Par conséquent, nous vous conseillons de lire attentivement les déclarations de confidentialité de ces sites Web étrangers.

J. Utilisation de mesures techniques telles que cookies, etc.

Collecte automatique de Données à caractère non personnel

Lorsque vous accédez à nos Sites Web ou utilisez nos Applications, il peut nous arriver de collecter automatiquement (c’est-à-dire sans qu’aucun enregistrement ne soit nécessaire) des données à caractère non personnel (telles que le type de navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés, le nom de domaine des Sites Web depuis lesquels vous êtes venus, le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site, les pages consultées). Nous pouvons utiliser ces données et les partager avec nos sociétés affiliées et filiales afin d’améliorer les performances, les contenus ou l’apparence des Sites Web et Applications.

« Cookies » – Informations conservées automatiquement sur votre ordinateur

Lorsque vous utilisez nos Sites Web ou Applications, il peut nous arriver de stocker des données sur votre ordinateur sous la forme de « cookies » afin de reconnaître automatiquement votre ordinateur la prochaine fois que vous utiliserez nos Sites Web ou Applications. Les cookies peuvent nous être très utiles, par exemple pour personnaliser notre Site Web ou nos Applications en fonction de vos centres d’intérêt ou de conserver votre mot de passe pour vous éviter d’avoir à le ressaisir à chaque visite. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, veuillez configurer votre navigateur de manière à supprimer tous les cookies du disque dur de votre ordinateur, à bloquer tous les cookies ou à afficher un avertissement avant qu’un cookie ne soit déposé.

Adobe Analytics

Nous conservons des informations utilisateur anonymisées sur nos Sites Web et Applications en utilisant l’outil Adobe Analytics. Adobe Analytics conserve et analyse différents types de données de manière anonyme, notamment nos Sites Web et métadonnées, les sites Web contenant des liens vers nos Sites Web, l’heure de la visite et le navigateur utilisé. Ces informations nous permettent d’optimiser les Sites Web et ne concernent pas des données à caractère personnel que nous utiliserions sans votre autorisation. Vous pouvez toutefois vous opposer à ce que ces données soient recueillies et demander qu’elles ne soient pas collectées lors de vos prochaines visites sur les Sites Web en suivant le lien ci-dessous. Le service d’analyse Web utilise également des cookies conservés sur votre ordinateur, qui permettent d’analyser votre utilisation des Sites Web. Les informations générées par un cookie concernant votre utilisation de nos Sites Web sont transmises exclusivement sous une forme anonyme à un serveur exploité par le service d’analyse Web pour y être ensuite stockées.

Vous pouvez empêcher que les données générées par le cookie lié à votre visite sur notre site Web soient collectées ou traitées par Adobe en en faisant la demande via le lien suivant : http://www.adobe.com/privacy/opt-out.html

Google Analytics

Nos Sites Web utilisent Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser l’usage de nos Sites Web par les personnes qui viennent les consulter. Ces informations générées par le cookie concernant votre utilisation de nos Sites Web seront généralement transmises à Google qui les conservera sur des serveurs situés aux États-Unis. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera fournie à un serveur Google aux États-Unis, où elle sera abrégée. À notre demande, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de nos Sites Web, générer des rapports sur l’activité de nos Sites Web destinés aux exploitants et fournir d’autres services liés à l’activité du Site Web et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur par le biais de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Notez toutefois que vous ne pourrez plus alors utiliser la totalité des fonctionnalités de nos Sites Web. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et associées à votre utilisation de nos Sites Web (y compris votre adresse IP), ainsi que leur traitement par Google, en téléchargement et en installant le plug-in du navigateur depuis le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=.

K. Sécurité

Pour protéger vos données à caractère personnel de toute destruction accidentelle ou illégale, perte ou altération, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

L. Objet de l’utilisation

Dans les cas suivants, nous sommes autorisés à traiter vos Données à caractère personnel conformément aux lois de protection des données en vigueur.

a) Fourniture des produits ou services demandés. Si vous nous commandez des produits ou services, nous utiliserons vos Données à caractère personnel (telles que votre nom, adresse (e-mail), numéro de téléphone, nom et adresse de votre employeur, numéro de carte de crédit et coordonnées bancaires) uniquement dans le but de traiter votre commande ou pour vous fournir les biens ou services demandés. C’est également le cas des données des conversations que vous pourriez avoir par le biais des fonctionnalités de tchat, formulaires de contact, e-mails ou par téléphone. Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, « biens et services » désigne les aides auditives et services associés, services Web, offres, concours, autres contenus, bulletins d’information à caractère non commercial, tutoriels, formations et événements de Sivantos.

b) Nous communiquons régulièrement par e-mail avec les utilisateurs de nos produits et des services associés, et nous sommes parfois amenés à communiquer par téléphone pour répondre à des réclamations ou enquêter sur des transactions suspectes. Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour confirmer l’ouverture de votre compte, vous envoyer un avis de paiement, vous faire parvenir des informations sur les modifications apportées à nos produits et services et pour vous envoyer les avis et informations exigées par la loi. Généralement, les utilisateurs n’ont pas la possibilité de demander à ne plus recevoir ces communications qui ne revêtent aucun caractère promotionnel et n’ont d’autre vocation que de donner suite à la relation commerciale entamée.

c) Conformité. D’autre part, vous acceptez que toute information requise pour suivre vos choix concernant le traitement ou l’utilisation de vos Données à caractère personnel ou la réception d’informations marketing puisse être conservée et échangée entre les membres de Sivantos à des fins de conformité.

d) Intérêt légitime de Sivantos. Chacun des cas d’utilisation décrits dans les sous-paragraphes e) à g) ci-dessous représente un aspect de notre intérêt légitime à traiter ou utiliser vos Données à caractère personnel. Si vous êtes contre cette approche, vous pouvez refuser que nous traitions ou utilisions vos Données à caractère personnel de la façon indiquée ci-dessous.

e) Questionnaires et enquêtes. Nous pouvons vous inviter à participer à des questionnaires et enquêtes. Ces questionnaires et enquêtes sont généralement conçus de manière à être complétés sans avoir à fournir de Données à caractère personnel. Si vous indiquez quand même des Données à caractère personnel dans un questionnaire ou une enquête, nous pouvons les utiliser pour améliorer les produits et services Sivantos.

f) Création d’ensembles de données anonymisés. Nous pouvons anonymiser les Données à caractère personnel fournies dans le cadre de la présente Politique de confidentialité dans le but de créer des ensembles de données anonymisés qui serviront à améliorer les produits et services Sivantos.

g) Enregistrement des appels et tchats pour améliorer la qualité. Afin d’améliorer la qualité de nos services, nous pouvons être amenés à enregistrer les appels téléphoniques et sessions de tchat (dans ce cas vous, en êtes informé pendant l’appel ou avant le début de l’enregistrement).

h) Droit d’opposition. À tout moment, vous pouvez exprimer votre refus que vos Données à caractère personnel soient utilisées aux fins exposées plus haut. Dans ce cas, nous cesserons d’utiliser vos Données à caractère personnel aux fins indiquées ci-dessus et les retirerons de nos systèmes à moins que nous ne soyons autorisés à les utiliser dans un autre but indiqué dans la présente Politique de confidentialité, ou que nos identifiions et prouvions un intérêt légitime impératif à poursuivre le traitement de vos Données à caractère personnel (lorsque la loi l’exige, par exemple pour collecter les taxes, etc.).

Dans les cas suivants, nous utiliserons uniquement vos Données à caractère personnel de la façon indiquée plus bas après avoir obtenu votre autorisation.

a) Actualités sur les produits et services Sivantos. Nous pourrons être amenés à utiliser votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse postale, votre numéro de téléphone et les informations sur votre employeur (nom et adresse) pour vous fournir les informations les plus récentes sur nos produits ainsi que d’autres informations sur les produits et services Sivantos (y compris les bulletins d’information à caractère commercial), ainsi que sur les événements Sivantos, et pour afficher des contenus adaptés sur nos Sites Web.

b) Transmission de vos Données à caractère personnel à d’autres entreprises de Sivantos. Il peut nous arriver de transmettre vos Données à caractère personnel à d’autres entités du groupe Sivantos. Dans ce cas, les entités concernées utiliseront vos Données à caractère personnel aux mêmes fins et dans les mêmes conditions que celles énoncées plus haut.

M. Questions et commentaires

Nous satisferons toute demande raisonnable visant à faire corriger, modifier, ou supprimer toute inexactitude. Pour déposer une demande, veuillez nous contacter à l’adresse apps@sivantos.com .

En cas de réclamation concernant la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel, vous pouvez contacter la personne, le service ou le bureau auquel vous avez eu affaire. Vous pouvez également contacter notre Délégué à la confidentialité des données à l’adresse dpo@sivantos.com. Il reviendra vers vous dans un délai raisonnable.

La présente Politique de confidentialité peut être actualisée et modifiée ponctuellement. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des dernières modifications apportées. En continuant d’accéder à nos Sites Web et Applications et en continuant de les utiliser, vous indiquez que vous acceptez les modifications apportées à la Politique de confidentialité. Le fait que vous continuiez d’accéder à nos Sites Web et Applications ou de les utiliser signifie que vous acceptez la Politique de confidentialité dans sa version la plus récente. Si vous n’acceptez pas la Politique de confidentialité, n’utilisez pas nos Sites Web et Applications.